Le billet d'humeur d'Albert

Suite à mon billet de la semaine dernière, j'ai reçu de nombreuses questions sur les possiblitités pour le maire de Versailles de sortir de ce mauvais pas.

Il existe heureusement une porte de sortie pour le Maire de Versailles. Il suffirait de réintégrer dans ses comptes de campagne la dépense initiée par la commune, puis de verser cette somme de son compte de campagne à la Mairie et - chose peut être moins facile - de garantir que l’ensemble des candidats ont accès aux mêmes facilités pour la publication de leurs documents de campagne.

Déterminons dans un premier temps le coût de ce numéro du magazine de Versailles. Dans les documents disponibles sur internet, nous n’avons trouvé que le résultat d’une délibération du 21 Février 2013 annonçant l’allocation du marché d’édition, de réalisation, d’impression et de routage du magazine de  Versailles pour un montant total annuel estimé à 510 000 Euros HT annuel. Nous pouvons donc estimer la réalisation du numéro double à 85 000 Euros HT. A cela doit être rajouté les différents personnels mis à disposition par la mairie pour la rédaction des articles et les prises de vue. Dans l’Ours du magazine, nous comptons 9 employés de la commune travaillant sur le journal dont quelques membres de haut niveau ayant une forte expérience des cabinets ministériels. Il conviendrait donc que la municipalité mette à disposition le même niveau de compétence pour chacune des listes se présentant à l’onction municipale.

Pratiquement, je ne sais comment quantifier ce pool de compétence et l’énergie qu’il a mis à la rédaction de ses 88 pages. Je l’estimerais entre 54 000 Euros (9 personnes *2 mois de salaires * 3 000 Euros) et 27 000 Euros si ces salariés de la commune n’ont travaillé qu’un mois.

Au total, les dépenses liées à la publication de ce magazine sont donc dans une fourchette de 112 000 Euros et 139 000 EUR.

Si l’autorité judiciaire reconnait qu’il faut intégrer cette dépense dans les comptes de campagne, il se pose alors le problème du plafonnement des dépenses. Le plafond des dépenses électorales pour les listes présentes au premier tour pour les élections municipales de 2014 de Versailles devrait représenter  105 000 EUR.

Les dépenses liées à la publication du magazine de Versailles dépassant ce montant (et comme nous l’avons vu notamment lors de l’élection présidentielle avec le candidat Sarkozy), c’est l’ensemble des comptes qui pourraient être invalidé et le candidat déclaré inéligible.

Si l’autorité judiciaire compétente dans ce domaine reconnait donc le caractère électoraliste du Magazine de Versailles, il n’y à notre avis pas vraiment de porte de sortie pour le maire.

C’est ce dernier point qui montre tout l’intérêt pour la démocratie de la loi actuelle sur l’interdiction des dons par des personnes morales à une campagne électorale. On voit en effet bien ici que l’actuelle équipe municipale bénéficie, grâce aux moyens municipaux, d’un outil de propagande politique important contre lesquelles les différentes listes ne peuvent quasiment pas lutter. Le fait que le magazine de Versailles soit émis par une collectivité donne aux informations qu’il contient un caractère de légitimé fort difficile à contester et foule aux  pieds l’équité entre les candidats.

Evidemment, tous ces propos n’engagent que moi et je publierais avec joie les explications de la mairie sur ce sujet. 

A très vite !

Albert