Le billet d'humeur d'Albert

Le législateur s’est attaché ces dernières années à ce que les hommes politiques élus ne puissent utiliser l’argent public, et notamment les publications municipales, à des fins de communications électorales. Un exemple récent à Versailles pourrait semer le trouble lors de la prochaine campagne municipale.

Comme tous les habitants de la commune, j’ai reçu dans ma boite aux lettres un exemplaire du magazine « Versailles », publication de la mairie qui a pour directeur l’actuel maire. Comme souvent dans ce cas, l’objectif du magazine est d’informer ses administrés de l’action publique mise en œuvre par la commune, de promouvoir l’image de la ville, etc…

Tout cela n’est pas condamnable, le droit reconnaissant tout à fait l’existence de ce type de « bulletin » qui fait partie des outils mis à la disposition d’une commune pour sa communication. Le législateur s’est cependant intéressé récemment à différents cas de figure et a rappelé que ce genre de publication ne pouvait en aucun cas être un outil politique visant à promouvoir une réélection. Il est possible ainsi d’informer sur les investissements et sur la vie générale de la commune. Il est en revanche illégal de mettre en avant de manière trop importante l’équipe municipale et notamment le maire, surtout en période de campagne électorale.

Or le bulletin du mois de juin est un numéro spécial (numéro double) dont le titre s’étale en large lettre sur la couverture : Panorama de mandat.

Si l’élection était contestée, plusieurs questions pourraient se poser pour déterminer le caractère de la publication.

1/ La date de publication n’est elle pas trop éloigné de l’élection, est-on déjà en campagne électorale ? Sans doute mal conseillée, la Mairie de Versailles pensait peut être s’exonérer en utilisant ce média plus de 6 mois avant les élections municipales (prévues en Mars 2014). Ce n’est pas le cas, même si le maire n’est pas officiellement candidat à sa réélection. En effet, c’est dans l’année précédant les élections que le candidat ne peut accepter aucun don de personne morale. Depuis le 1^er mars 2013, toutes les dépenses engagées en vu de l’élection d’un futur candidat doivent entrer dans les comptes de campagne.

2/Cette publication est elle le don d’une personne morale ? Pour aborder ce point, il s’agit de s’intéresser à l’objectif même de celle ci. En d’autres termes, le Magazine de Versailles du mois de Juillet Août spécial bilan du mandat rend-il compte de l’actualité municipale normale ou met-il en avant de manière exceptionnelle l’équipe municipale de manière à favoriser sa réélection ? Plusieurs éléments pourraient accréditer cette deuxième thèse.

Dès son éditorial le maire insiste sur le fait que le bulletin est un « bilan de mandat », « Pour notre équipe, c’est également l’occasion de tenir l’engagement pris il y a plus de 5 ans de dresser un bilan de réalisation de notre programme, à l’approche de la fin de la mandature.» S’ensuit un bilan évidemment flatteur d’une action qui a « porté sur la maîtrise de la fiscalité des tarifs municipaux », qui s’est « appuyé sur le développement des activités économiques », grâce à un « souci de bonne gestion » et d’une « politique dynamique d’investissement » et dont tous les engagements ont été tenus. Sur 84 pages, plus des 2/3 sont ensuite consacrés au fameux bilan du mandat (particulièrement positif comme vous pouvez l’imaginer). Nous avons également noté dix photos du maire dans ce bulletin décidemment très favorable à son image. Le bulletin municipal intéresse donc directement la campagne d’un candidat.

Le caractère exceptionnel se trouve de même renforcé par le fait qu’il s’agit d’un numéro double (sous le prétexte de la période estivale) et qu’il a été largement diffusé dans tous les lieux publics (bibliothèques, mairie, écoles…).

L’excellent site anticor11.org note ainsi les caractères pouvant déterminer le don prohibé :

« -elle fait référence à une candidature »

« -la publication relaie les thèmes de campagnes d’un candidat »

« -le juge tiendra aussi compte du caractère inhabituel de l’initiative »

Dans notre cas, la publication du magazine de Versailles pourrait être vraisemblablement assimilée à un don (le candidat n’ayant pas à priori payé pour le bulletin) d’une personne morale (la municipalité), à un candidat aux élections municipales, ce qui est, nous l’avons vu, strictement interdit.

3/Que risque le maire ? La réintégration dans ses comptes de campagnes des frais de publication et l’inégibilité pour un an. Nous verrons tout cela dans un prochain billet.

A très vite !

Albert