Le billet d'humeur d'Albert

Dans les kiosques à Versailles, il semble que ça bouge!

Ce pourrait être une pièce de théâtre jouée au mois Molière. Tout l’été, les rumeurs les plus folles ont parcourues les rues de Versailles. Quand le premier mariage « gay » serait-il célébré à Versailles ?

L’équipe municipale l’avait pourtant annonçé clairement. Si la mairie avait été testée par quelques associations, jamais au grand jamais elle n’avait reçu de demande formelle. Et puis quand la demande arriverait, le maire déléguerait. Et puis, quand la demande arriverait, la mairie serait transparente et en profiterait pour réaffirmer son engagement pour le mariage « traditionnelle ». Et puis, et puis et puis…

Rien

Ah si, un entrefilet sur le site des Nouvelles de Versailles retrouvé grâce aux joies d’internet. 

Finalement, il y a donc bien eu un mariage gay à Versailles et cela n’a choqué personne dans l’équipe municipale. Pas un des membres du conseil pour porter une voix divergente ou relayer l’information.

Nous ne demandions pourtant pas une démission collective ou une immolation du conseil. Simplement, il aurait été plus noble, voir honnête, qu’une communication officielle soit faite sur ce sujet. A défaut, nous avons le désagréable sentiment d’un double discours et d’une mairie tiraillée entre le désir de plaire à un électorat plutôt conservateur en adoptant un discours volontiers moralisateur et la volonté de ne surtout pas faire de vagues sur ces sujets…

A très vite !

Albert

Il y a débat. Alors qu’un grand mouvement se dessine en faveur du non cumul des mandats et que la loi interdisant les cumuls de fonctions exécutifs devrait finir par être adoptée après de nombreux rebondissements, que faut-il réellement penser des élus cumulards ?

Les arguments sont connus. Pour, le cumul permet à un élu national de conserver un ancrage local. Le cumul permettrait une plus grande efficacité dans la gestion des dossiers et de faire travailler les différentes strates du mille feuille administratif de manière plus harmonieuse. Contre, le cumul favorise la création de potentat et de baronnie avec des élus indéboulonnables assurant leur réélection à coup de subvention publique et de réserve parlementaire.

Je reste convaincu que l’électeur doit rester souverain. Si la population souhaite voir son maire élu à la députation, pourquoi pas ? Le vrai problème reste à mon sens encore une fois l’absence d’information sur les avantages conférés par ces mandats.

Prenons par exemple le cas du Maire de Versailles. Son mandat de Maire lui confère une indemnité de 4600 EUR par mois. Il est également Député et bénéficie donc d’une indemnité supplémentaire de 7700 EUR par mois. Mais qui sait que le fait d’être Maire de Versailles lui confère de manière quasi automatique la présidence du Grand Versailles et que ce poste permet de toucher une indemnité de 4400 EUR par mois ?  Notre député maire émarge donc à la fin du mois à 16700 EUR (plus de 200 000 EUR par an). Est-ce légitime alors que le Maire de Versailles avoue lui-même être épuisé et ne penser plus désormais qu’à se consacrer à la mairie, avouant ainsi son désintérêt pour son mandat national ?

Je recommande au Maire de Versailles de démissionner de son mandat de député pour mettre en accord ses paroles et ses actes. Pour aller plus loin, je lui recommande également de refuser de toucher son indemnité de président du Grand Versailles pour revenir à un salaire correct et dans la ligne de ce que touchent les Français à responsabilité identique. Si le Maire de Versailles rétorque que c’est un salaire amplement mérité et que dans le privé, il toucherait largement plus, nous l’inviterons à effectivement exercer une activité dans le privé. Après tout, je suis convaincu que l’activité politique n’est pas une fin en soi et qu’il est souhaitable que nos hommes politiques ne soient  pas en poste pour des questions financières mais uniquement pour le désir de servir la collectivité.

A très vite.

Albert

Suite à mon billet de la semaine dernière, j'ai reçu de nombreuses questions sur les possiblitités pour le maire de Versailles de sortir de ce mauvais pas.

Il existe heureusement une porte de sortie pour le Maire de Versailles. Il suffirait de réintégrer dans ses comptes de campagne la dépense initiée par la commune, puis de verser cette somme de son compte de campagne à la Mairie et - chose peut être moins facile - de garantir que l’ensemble des candidats ont accès aux mêmes facilités pour la publication de leurs documents de campagne.

Déterminons dans un premier temps le coût de ce numéro du magazine de Versailles. Dans les documents disponibles sur internet, nous n’avons trouvé que le résultat d’une délibération du 21 Février 2013 annonçant l’allocation du marché d’édition, de réalisation, d’impression et de routage du magazine de  Versailles pour un montant total annuel estimé à 510 000 Euros HT annuel. Nous pouvons donc estimer la réalisation du numéro double à 85 000 Euros HT. A cela doit être rajouté les différents personnels mis à disposition par la mairie pour la rédaction des articles et les prises de vue. Dans l’Ours du magazine, nous comptons 9 employés de la commune travaillant sur le journal dont quelques membres de haut niveau ayant une forte expérience des cabinets ministériels. Il conviendrait donc que la municipalité mette à disposition le même niveau de compétence pour chacune des listes se présentant à l’onction municipale.

Pratiquement, je ne sais comment quantifier ce pool de compétence et l’énergie qu’il a mis à la rédaction de ses 88 pages. Je l’estimerais entre 54 000 Euros (9 personnes *2 mois de salaires * 3 000 Euros) et 27 000 Euros si ces salariés de la commune n’ont travaillé qu’un mois.

Au total, les dépenses liées à la publication de ce magazine sont donc dans une fourchette de 112 000 Euros et 139 000 EUR.

Si l’autorité judiciaire reconnait qu’il faut intégrer cette dépense dans les comptes de campagne, il se pose alors le problème du plafonnement des dépenses. Le plafond des dépenses électorales pour les listes présentes au premier tour pour les élections municipales de 2014 de Versailles devrait représenter  105 000 EUR.

Les dépenses liées à la publication du magazine de Versailles dépassant ce montant (et comme nous l’avons vu notamment lors de l’élection présidentielle avec le candidat Sarkozy), c’est l’ensemble des comptes qui pourraient être invalidé et le candidat déclaré inéligible.

Si l’autorité judiciaire compétente dans ce domaine reconnait donc le caractère électoraliste du Magazine de Versailles, il n’y à notre avis pas vraiment de porte de sortie pour le maire.

C’est ce dernier point qui montre tout l’intérêt pour la démocratie de la loi actuelle sur l’interdiction des dons par des personnes morales à une campagne électorale. On voit en effet bien ici que l’actuelle équipe municipale bénéficie, grâce aux moyens municipaux, d’un outil de propagande politique important contre lesquelles les différentes listes ne peuvent quasiment pas lutter. Le fait que le magazine de Versailles soit émis par une collectivité donne aux informations qu’il contient un caractère de légitimé fort difficile à contester et foule aux  pieds l’équité entre les candidats.

Evidemment, tous ces propos n’engagent que moi et je publierais avec joie les explications de la mairie sur ce sujet. 

A très vite !

Albert

Le législateur s’est attaché ces dernières années à ce que les hommes politiques élus ne puissent utiliser l’argent public, et notamment les publications municipales, à des fins de communications électorales. Un exemple récent à Versailles pourrait semer le trouble lors de la prochaine campagne municipale.

Comme tous les habitants de la commune, j’ai reçu dans ma boite aux lettres un exemplaire du magazine « Versailles », publication de la mairie qui a pour directeur l’actuel maire. Comme souvent dans ce cas, l’objectif du magazine est d’informer ses administrés de l’action publique mise en œuvre par la commune, de promouvoir l’image de la ville, etc…

Tout cela n’est pas condamnable, le droit reconnaissant tout à fait l’existence de ce type de « bulletin » qui fait partie des outils mis à la disposition d’une commune pour sa communication. Le législateur s’est cependant intéressé récemment à différents cas de figure et a rappelé que ce genre de publication ne pouvait en aucun cas être un outil politique visant à promouvoir une réélection. Il est possible ainsi d’informer sur les investissements et sur la vie générale de la commune. Il est en revanche illégal de mettre en avant de manière trop importante l’équipe municipale et notamment le maire, surtout en période de campagne électorale.

Or le bulletin du mois de juin est un numéro spécial (numéro double) dont le titre s’étale en large lettre sur la couverture : Panorama de mandat.

Si l’élection était contestée, plusieurs questions pourraient se poser pour déterminer le caractère de la publication.

1/ La date de publication n’est elle pas trop éloigné de l’élection, est-on déjà en campagne électorale ? Sans doute mal conseillée, la Mairie de Versailles pensait peut être s’exonérer en utilisant ce média plus de 6 mois avant les élections municipales (prévues en Mars 2014). Ce n’est pas le cas, même si le maire n’est pas officiellement candidat à sa réélection. En effet, c’est dans l’année précédant les élections que le candidat ne peut accepter aucun don de personne morale. Depuis le 1^er mars 2013, toutes les dépenses engagées en vu de l’élection d’un futur candidat doivent entrer dans les comptes de campagne.

2/Cette publication est elle le don d’une personne morale ? Pour aborder ce point, il s’agit de s’intéresser à l’objectif même de celle ci. En d’autres termes, le Magazine de Versailles du mois de Juillet Août spécial bilan du mandat rend-il compte de l’actualité municipale normale ou met-il en avant de manière exceptionnelle l’équipe municipale de manière à favoriser sa réélection ? Plusieurs éléments pourraient accréditer cette deuxième thèse.

Dès son éditorial le maire insiste sur le fait que le bulletin est un « bilan de mandat », « Pour notre équipe, c’est également l’occasion de tenir l’engagement pris il y a plus de 5 ans de dresser un bilan de réalisation de notre programme, à l’approche de la fin de la mandature.» S’ensuit un bilan évidemment flatteur d’une action qui a « porté sur la maîtrise de la fiscalité des tarifs municipaux », qui s’est « appuyé sur le développement des activités économiques », grâce à un « souci de bonne gestion » et d’une « politique dynamique d’investissement » et dont tous les engagements ont été tenus. Sur 84 pages, plus des 2/3 sont ensuite consacrés au fameux bilan du mandat (particulièrement positif comme vous pouvez l’imaginer). Nous avons également noté dix photos du maire dans ce bulletin décidemment très favorable à son image. Le bulletin municipal intéresse donc directement la campagne d’un candidat.

Le caractère exceptionnel se trouve de même renforcé par le fait qu’il s’agit d’un numéro double (sous le prétexte de la période estivale) et qu’il a été largement diffusé dans tous les lieux publics (bibliothèques, mairie, écoles…).

L’excellent site anticor11.org note ainsi les caractères pouvant déterminer le don prohibé :

« -elle fait référence à une candidature »

« -la publication relaie les thèmes de campagnes d’un candidat »

« -le juge tiendra aussi compte du caractère inhabituel de l’initiative »

Dans notre cas, la publication du magazine de Versailles pourrait être vraisemblablement assimilée à un don (le candidat n’ayant pas à priori payé pour le bulletin) d’une personne morale (la municipalité), à un candidat aux élections municipales, ce qui est, nous l’avons vu, strictement interdit.

3/Que risque le maire ? La réintégration dans ses comptes de campagnes des frais de publication et l’inégibilité pour un an. Nous verrons tout cela dans un prochain billet.

A très vite !

Albert